Entrée en vigueur : 27 mars 2025

AzurStream respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, cette politique décrit la procédure à suivre pour signaler toute violation de droits d’auteur concernant le contenu accessible via notre site :
👉 https://azurstream.com

📥 Comment soumettre une notification DMCA valide ?

Si vous estimez qu’un contenu disponible via notre plateforme (par exemple via une box IPTV, Smart IPTV ou des applications comme IPTV Smarters) porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez nous transmettre une notification DMCA contenant les éléments suivants :

Une signature physique ou électronique du titulaire des droits (ou de son représentant autorisé)
Une description claire de l’œuvre protégée que vous estimez violée
L’URL précise du contenu prétendument illicite
Vos coordonnées complètes, incluant une adresse e-mail valide
Une déclaration sur l’honneur indiquant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée
Une attestation, sous peine de parjure, confirmant l’exactitude des informations fournies et votre qualité pour agir

📧 Adresse de contact : [email protected]
📝 Objet : Notification DMCA – AzurStream IPTV

Nous examinons toutes les demandes DMCA dans les meilleurs délais. En cas de violation confirmée, le contenu concerné pourra être supprimé ou rendu inaccessible, y compris lorsqu’il est consulté via un service IPTV en France ou des applications tierces.

🔁 Contre-notification (Counter-Notice)

Si vous estimez que le contenu a été supprimé à tort, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

Votre signature physique ou électronique
L’identification du contenu supprimé et son emplacement initial
Une déclaration indiquant que vous pensez que la suppression résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification
Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
Votre consentement à la juridiction du tribunal compétent

Après réception d’une contre-notification valide, le contenu pourra être rétabli dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf si le plaignant initial engage une action en justice.

🚫 Infractions répétées

AzurStream se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l’accès des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur, conformément aux lois applicables et aux bonnes pratiques du secteur IPTV.

⚠️ Avertissement juridique

AzurStream n’héberge pas directement de contenus sur ses propres serveurs. Nous agissons en tant que fournisseur de services IPTV reposant sur des plateformes tierces.
Si vous pensez qu’un contenu accessible via azurstream.com enfreint vos droits, merci de nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

🔄 Modifications de cette politique DMCA

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment en cas d’évolution légale ou de changement dans nos services liés à l’IPTV France.
Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de rester informé des mises à jour.